Cette version de la convention est en vigueur depuis le 22 août 2008.
Il est important de lire attentivement la présente convention car elle régit votre utilisation du site Web eplumes.com ainsi que tous les services et produits fournis par l'entremise de ce site Web. Il est important de noter que cette convention contient des dispositions d'exonération et de limitation de responsabilité quant à eplumes.com et aux personnes qui y travaillent directement ou indirectement, il est donc important que vous en preniez connaissance.
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Chaque fois que vous utilisez le site Web, le texte de la présente convention, alors en vigueur, régit votre utilisation. Par conséquent, veuillez prendre connaissance de toute modification qui y a été apportée par rapport à la dernière version.
La présente convention contient les dispositions suivantes :
Votre acceptation de la présente convention
Modification de la présente convention
Utilisateurs et accès autorisés
Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, décharge et indemnisation
Résiliation de la présente convention et fin du site Web
Fourniture de renseignements
Propriété et utilisation autorisée du site Web
Confidentialité des renseignements personnels
Renseignements sur les marques
Autres sites
Création de liens avec le site Web et cadrage du site Web
Affichage et présentation d'information non sollicitée
Conventions relatives à des opérations
Conventions relatives à des logiciels
Concours
Lois applicables et règlement de différends
Autres questions
Votre acceptation de la présente convention
Les présentes constituent une convention entre vous et Les Éditions Plumes («Plumes») et régit votre utilisation du site Web eplumes.com, son contenu et les services et produits fournis par l'entremise du site Web (collectivement, le «site Web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez que vous acceptez, et que toute personne (dans la présente convention, par «personne», il est entendu une personne physique ou morale quelconque) que vous prétendez représenter accepte, sans limitation ou réserve, d'être liés par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention, ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention, vous ne pouvez utiliser ce site Web.
Modification de la présente convention
Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque façon que ce soit. Eplumes.com peut, à son entière discrétion, modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future de ce site Web, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une convention révisée sur ce site Web.
Utilisateurs et accès autorisés
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Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
Eplumes.com fait tous les efforts possibles pour s'assurer que les renseignements fournis sur ce site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, eplumes.com se réserve le droit de modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise de ce site Web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, eplumes.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur ce site Web pourront être obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. En outre, eplumes.com se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande en tout temps. Si vous commandez des produits dont le prix affiché était inexact, eplumes.com vous permettra d'annuler votre commande. Si vous commandez des produits dont eplumes.com ne dispose pas, vous en serez avisé par courriel. Eplumes.com se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou concédées sous licence.
Les annonces figurant sur le site Web sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'acheter les produits indiqués dans votre commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque eplumes.com vous envoie un avis d'acceptation de commande et de livraison par courriel à votre adresse électronique. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez le demander par courriel à l'adresse
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Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, décharge et indemnisation
Eplumes.com fait tous les efforts possibles pour que votre utilisation de ce site Web soit une expérience utile et agréable et pour que ce site vous offre un moyen facile et sûr d'acheter des produits sur Internet. Cependant, eplumes.com et ses fournisseurs de services (les «fournisseurs») ne sont aucunement responsables de votre utilisation de ce site Web. Par conséquent, les dispositions suivantes s'appliquent quant à votre utilisation de ce site:
-Dénégation de responsabilité
Vous utilisez ce site Web à vos propres risques.
Ce site Web est fourni «tel quel» et «selon la disponibilité», et eplumes.com et ses fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.
Vous (et non eplumes.com ou ses fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l'objet le matériel informatique ou autre suite à votre utilisation de ce site Web.
Bons nombres de facteurs indépendants de la volonté de eplumes.com peuvent avoir une incidence sur l'exploitation de ce site Web. Il se peut que l'exploitation de ce site Web ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.
Eplumes.com n'est pas tenue de vérifier l'identité des utilisateurs de ce site Web.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, eplumes.com et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l'égard de ce qui suit :
- que ce site Web sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes
- que ce site Web sera accessible, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera libre d'erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées
- que ce site Web satisfera à vos exigences
- que les renseignements offerts sur ce site Web ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns
- que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l'utilisation de ce site Web
- que l'utilisation de ce site Web, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements et/ou des produits, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres éléments destructeurs ou perturbateurs.
Eplumes.com et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.
-Exclusion de responsabilité
Eplumes.com et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne d'une perte de jouissance, de production, de revenus ou de bénéfices (prévus ou autres) ou de marchés, d'une perte financière, de dommages ou de pertes particuliers, indirects ou consécutifs ou de dommages intérêts exemplaires, qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe du droit ou de l'équité, attribuables ou reliés à votre utilisation de ce site Web ou à son utilisation par une autre personne, indépendamment de toute négligence ou autre faute ou inconduite de la part de eplumes.com ou de tout fournisseur ou de toute personne dont sont responsables eplumes.com ou ses fournisseurs, et nonobstant le fait que eplumes.com ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.
-Décharge
Par les présentes, vous déchargez et libérez définitivement eplumes.com et ses fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'information et de services et autres fournisseurs et concédants et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes autres personnes reliées ou associées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, causes d'action, procédures, responsabilités, obligations, honoraires d'avocats, frais et débours de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, qu'ils soient connus ou non, qu'ils existent à l'heure actuelle ou à l'avenir, attribuables ou reliés à votre utilisation de ce site Web.
-Indemnisation
Vous convenez d'indemniser eplumes.com et ses fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'information et de services et autres fournisseurs et concédants et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes autres personnes reliées ou associées (collectivement, les «personnes indemnisées»), de toutes responsabilités et dépenses et de tout coût, y compris, notamment, les honoraires d'avocats et frais juridiques raisonnables, engagés par les personnes indemnisées à l'égard de toute réclamation ou demande attribuable ou reliée à votre utilisation de ce site Web ou à votre violation de la présente convention. Vous convenez d'apporter toute l'aide et la collaboration raisonnablement requise par les personnes indemnisées pour opposer une défense à une telle réclamation ou demande.
Les avis ou renseignements que peuvent fournir eplumes.com ou ses représentants, verbalement ou par écrit, ne constituent pas une déclaration, une garantie ou une condition, et ne modifient aucunement la présente convention, y compris les dispositions de dénégation de responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation ci-dessus, et vous ne pouvez pas vous fonder sur de tels avis ou renseignements.
Résiliation de la présente convention et fin du site Web
Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser ce site Web.
Eplumes.com peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre ce site Web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Eplumes.com peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d'utiliser ce site Web, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si eplumes.com ou vous résiliez la présente convention ou si eplumes.com retire votre permission d'utiliser ce site Web, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins à s'appliquer et à vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure de ce site Web, de vos achats de produits et de services par l'entremise de ce site Web et de toute autre question connexe.
Fourniture de renseignements
Tous les renseignements que vous fournissez par l'entremise du site Web, notamment les renseignements nécessaires à l'enregistrement (nom et adresse électronique), au paiement (numéro et date d'expiration de cartes de crédit) et aux opérations, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. De plus, vous devez fournir à eplumes.com tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les trente jours d'un changement quelconque.
Eplumes.com se fonde sur les renseignements que vous nous fournissez. Si vous nous communiquez des renseignements faux, inexacts, incomplets ou si vous faites défaut de nous fournir tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les trente jours d'un changement quelconque, vous devenez seul responsable de tout dommage, perte et/ou frais supplémentaire que vous, eplumes.com et/ou toute autre personne pourraient subir ou engager suite à votre défaut. Eplumes.com peut exiger une copie d'un document d'identification établi par une autorité bancaire ou gouvernementale avant d'apporter toute modification aux renseignements relatifs à votre enregistrement.
Propriété et utilisation autorisée du site Web
Ce site Web et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur ce site Web ou par son entremise appartiennent à eplumes.com, à ses fournisseurs et/ou collaborateurs et sont notamment protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur. Votre utilisation de ce site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur ce site Web ou son contenu et vous ne pouvez utiliser ce site Web que de la manière décrite expressément dans la présente convention.
Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente convention, ce site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de eplumes.com. Vous pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation de ce site Web que lorsque vous utilisez le site Web. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie de ce site Web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès à ce site Web.
Vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer sur le site Web au moyen d'un logiciel de navigation commercial fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site Web à des fins personnelles, à la condition de ne pas modifier les pages de ce site Web ou une autre partie de son contenu et de ne pas retirer ou modifier les avis, renseignements d'identification, marques et/ou mentions de dénégation de responsabilité visibles ou non visibles.
Confidentialité des renseignements personnels
Eplumes.com recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité. Eplumes.com peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que eplumes.com recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité alors en vigueur et ce, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Renseignements sur les marques
Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux et logos (collectivement nommés les «marques») affichés sur ce site Web. Aucune mention paraissant sur ce site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder à quiconque, par implication, réclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur ce site Web.
Autres sites
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Création de liens avec le site Web et cadrage du site Web
Il est strictement interdit de créer des liens avec ce site Web sans l'autorisation expresse écrite de eplumes.com. Vous pouvez demander une telle autorisation à l'adresse
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Affichage et présentation d'information non sollicitée
Vous ne pouvez utiliser des technologies telles que Gooey ou ThirdVoice lorsque vous utilisez ce site Web ou pour afficher des commentaires, communications ou autres données quelconques sur ce site Web afin que l'information affichée soit vue par d'autres utilisateurs du site Web. Si vous avez des commentaires ou/et des suggestions à nous faire relativement aux produits et/ou à notre site Web, veuillez nous écrire à l’adresse
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Conventions relatives à des opérations
Toutes les opérations effectuées par l'entremise de ce site Web, y compris les achats et les téléchargements sont régies par la présente convention et par la Convention relative à l'opération applicable. En participant à une opération par l'entremise de ce site Web, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable.
Conventions relatives à des logiciels
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Concours
De temps à autre, eplumes.com peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs de ce site Web. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site Web, vous signifiez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.
Lois applicables et règlement de différends
Ce site Web est contrôlé par Les Éditions Plumes situé dans la ville de Mont-Saint-Hilaire, dans la province du Québec au Canada. Par la présente convention, votre utilisation de ce site Web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.
Tout différend entre eplumes.com et vous ou une autre personne attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux du Québec, dans la ville de Montréal au Canada et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question.
Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du site Web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Montréal, dans la province de Québec au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.
Autres questions
Dans le cas où toute disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de eplumes.com, de ses fournisseurs, successeurs, ayants droit et personnes reliées, y compris Les Éditions Plumes et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de eplumes.com, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Eplumes.com peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.
Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à eplumes.com.
La présente convention peut être modifiée sans avis.
